Arrêtés communaux et préfectoraux

Arrêté Départemental portant réglementation de la circulation : 612 FRANCOURVILLE


Arrêté sur l’entretien des trottoirs , des caniveaux sur l’ensemble du territoire de la commune: Arrêté n° 2021-51


Arrêté d’interdiction de stationnement: Francourcourville et hameaux Auzainville, Boinville au chemin, et Senneville: Arrêté n° 2021-65


Suite à la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, l’arrêté interministériel n° NOR INTER2031567A signé le 24 Novembre2020 et publié au Journal Officiel le 3 Décembre 2020 n’a pas reconnu la commune de Francourville en état de catastrophe naturelle pour le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er Mai 2019 au 31 Décembre 2019 : SKM_C250i20121415330


Délibération N° 2020-36 : Droit de préemption par la commune sur les fonds artisanaux, fonds de commerce et baux commerciaux : 20 200629121556