Particuliers
Fiche pratique
Association : évolution des ressources (recettes, dons, immeuble)
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
Dans certains cas (lors de la réception d'un don ou le bénéfice d'une subvention, lors de l'augmentation de ses recettes, ou encore après l'achat ou la vente d'un immeuble), une association doit signaler un changement intervenu dans ses ressources ou publier ses comptes au <a href="https://francourville.fr/la-mairie-pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=R49635">JOAFE</a>.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Fiscalité de l'entreprise : quelles déclarations effectuer ?
Ministère chargé de l'économie