Vérifié le 25/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes propriétaire ou locataire d'un <a href="https://francourville.fr/la-mairie-pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=R18784">bateau de plaisance</a>. Outre le fait que vous devez l'entretenir, vous devez respecter certaines règles de sécurité. De quels équipements de secours devez-vous impérativement avoir à bord de votre bateau ? Qui contacter en cas de sauvetage en mer ?
Certains équipements de sécurité doivent <span class="miseenevidence">impérativement</span> être à bord de votre bateau.
Ils varient en fonction de la distance d'éloignement de <a href="https://francourville.fr/la-mairie-pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=R38291">l'abri</a> le plus proche :
Basique (jusqu'à 2 milles d'un abri)
Côtier (jusqu'à 6 milles d'un abri)
Semi-hauturier (entre 6 et 60 milles d'un abri)
Hauturier (au-delà de 60 milles d'un abri)
Equipements de sécurité exigés en fonction de la navigation pratiquée
Type d'équipement
Basique
Côtier
Semi-hauturier
Hauturier
Équipement individuel de flottabilité (par exemple, gilet de sauvetage)
Oui
Oui
Oui
Oui
Dispositif lumineux (par exemple, lampe torche étanche)
Oui
Oui
Oui
Oui
Moyens mobiles de lutte contre les incendies (indiqués dans le manuel du bateau)
toutes les personnes présentes sur le bateau doivent connaître le fonctionnement et le lieu de stockage des équipements de sécurité.
Que vous soyez propriétaire ou locataire d'un bateau de plaisance, il est recommandé de souscrire une <a href="https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Assurance-de-la-navigation-de-plaisance" target="_blank">assurance de la navigation de plaisance</a>.
Quel que soit le type de navigation pratiquée, il est recommandé d'avoir les équipements suivants à bord de votre bateau de plaisance :
Couteau et minimum d'outils appropriés à votre bateau
Paire de gants pour éviter les brûlures en cas de déclenchement de feux à main
Montre
Boîte de pièces de rechange, dont filtre à carburant, ampoules électriques
Batteries supplémentaires pour faire fonctionner les accessoires tels que lampe de poche et appareils de navigation portatifs
Coupe-circuit de rechange
Couverture de survie isothermique
Gaffe (longue tige en bois utilisée notamment pour récupérer un cordage tombé à l'eau)
il est également recommandé d'avoir la VHF à bord de votre bateau même lorsqu'elle n'est pas exigée.
Les secours en mer sont confiés au <a href="https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/surveillance-et-sauvetage-en-mer" target="_blank">centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (Cross)</a>.
Où s’adresser ?
Quelle que soit la nature de la difficulté (par exemple, vous apercevez une personne en difficulté en mer), contactez le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS).
Depuis le littoral, par téléphone (fixe ou portable)
<span class="miseenevidence">196</span> Appel gratuit depuis un fixe ou un portable
ou le <span class="miseenevidence">112</span> Apple d'urgence gratuit
En mer, par la VHF
<span class="miseenevidence">Radio VHF Canal 16</span> (ce mode de contact est à privilégier en mer, car il permet une localisation rapide)
ou en contactant directement un <a href="https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/surveillance-et-sauvetage-en-mer" target="_blank">centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS)</a>
Consultation médicale en mer
consultation médicale en mer :
Appel direct du Centre de consultation médicale maritime (CCMM)
Tél. : + 335 34 39 33 33
Inmarsat : 32 ou 38
Le Cross utilise les moyens nautiques et aériens des douanes françaises ou de la défense nationale pour assurer le sauvetage des personnes et des bateaux en mer, en métropole et en outre-mer.
Le Cross peut appeler les pompiers en soutien.
Le sauvetage de toute personne en danger est <span class="miseenevidence">gratuit</span>. Par contre, l'assistance et le remorquage d'un bateau sont <span class="miseenevidence">payants</span>. Ils tiennent compte des éléments suivants :
Circonstances du sauvetage
Efforts et moyens engagés
Valeur du bateau et ses équipements
Résultats obtenus
Vous devez vous renseigner auprès de votre assureur pour savoir si votre contrat d'assurance prend en charge l'assistance et le remorquage.
À savoir
les événements survenus en mer doivent être décrits dans votre journal de bord. En cas d'incident, vous devez rédiger un rapport de mer. Ce rapport doit être transmis sans délai au directeur interrégional de la mer du lieu de l’événement.
Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
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