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Mairie de Francourville
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Accueil particuliers  > Famille - Scolarité

Thème

Famille - Scolarité

Vérifié le 12 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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  • Pacte civil de solidarité (Pacs)
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  • Divorce, séparation de corps

Enfant

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Scolarité

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  • Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger
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Protection des personnes

  • Protection juridique (tutelle, curatelle...)
  • Disparition et enlèvement

Décès

  • Déclaration de décès, obsèques et sépulture
  • Rentes et capitaux versés en cas de décès
  • Pension de réversion
  • Don du corps - Prélèvement d'organes

Succession

  • Héritage : ordre et droits des héritiers
  • Donation
  • Testament
  • Règlement d'une succession

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr

Adresse de la mairie

1 rue de la Mairie
28700 FRANCOURVILLE
Tél : 02 37 24 91 65
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Lundi 13h à 17h
Mardi et jeudi 17h à 19h
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